Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Arthur Schiha, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat d'une formation en ligne sur le site formation.arthur-schiha.com (ci-après « le Client »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations vidéo proposées par Arthur Schiha, accessibles via une plateforme dédiée.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Nom : SCHIHA Arthur
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Adresse : 71 rue de la Croix Rouge, 41000 Blois, France
- SIREN : 901 996 268 — SIRET : 901 996 268 00013
- Email : contact@arthur-schiha.fr
- Téléphone : 07 68 50 75 12
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Article 3 — Offres et prix
Les formations proposées sont décrites sur le site avec leur contenu, leur durée et leur prix. Les offres actuellement disponibles sont :
- Formation WordPress — Site vitrine : 297 € TTC
- Formation WordPress complète (Site vitrine + E-commerce) : 396 € TTC
- Module complémentaire E-commerce (pour les membres déjà inscrits à la formation de base) : 99 € TTC
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection de la formation sur le site
- Renseignement des informations de facturation
- Paiement sécurisé via Stripe
- Réception d'un email de confirmation contenant le lien pour créer son compte et accéder à la formation
- Création du compte personnel sur la plateforme et accès immédiat au contenu
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par Stripe et réception de l'email de confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Le paiement est immédiat et déclenche automatiquement l'attribution de l'accès à la formation dès réception effective.
Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au Client. Elle est également disponible dans l'espace personnel du Client sur la plateforme.
Article 6 — Accès à la formation
L'accès à la formation est illimité dans le temps (« accès à vie ») dès le paiement effectué et le compte créé. Le Client peut consulter les contenus vidéo et les ressources pédagogiques autant de fois qu'il le souhaite, depuis tous ses appareils.
L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, le téléchargement non autorisé, la rediffusion, la revente ou toute forme de partage du contenu de la formation avec un tiers est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
Les mises à jour mineures du contenu de la formation sont incluses gratuitement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception :conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (comme la formation en ligne) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement à la formation, le Client renonce expressémentà son droit de rétractation. Cette information lui est clairement présentée au moment de l'achat.
Si le Client n'a pas encore accédé à la plateforme après son paiement et souhaite exercer son droit de rétractation dans les 14 jours, il peut en faire la demande par email à contact@arthur-schiha.fr.
Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé » 30 jours
Par engagement commercial, et en complément des obligations légales, le Vendeur propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de l'achat.
Si la formation ne répond pas aux attentes du Client, celui-ci peut demander un remboursement intégral en envoyant un email à contact@arthur-schiha.fr dans les 30 jours suivant l'achat, sans avoir à se justifier.
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. L'accès à la formation est alors immédiatement révoqué.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la formation (vidéos, textes, illustrations, supports, checklists, modèles, marque, logo, code source de la plateforme, etc.) est la propriété exclusive d'Arthur Schiha. Il est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'achat de la formation confère au Client un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité, mais ne peut garantir l'atteinte de résultats spécifiques par le Client, ceux-ci dépendant de l'implication, du temps consacré et des compétences préalables de l'apprenant.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'application des enseignements, notamment en cas d'interruption temporaire du service due à des causes indépendantes de sa volonté (hébergement, maintenance, cas de force majeure).
La responsabilité du Vendeur est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le Client pour la formation concernée.
Article 11 — Support
Un support par email est inclus avec la formation, accessible depuis l'espace personnel du Client. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, sous un délai raisonnable (en général 48 heures ouvrées).
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@arthur-schiha.fr.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu. Des informations complémentaires sont disponibles sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification significative est notifiée aux Clients par email.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.